Conditions Générales

 

MEDI@TTITUDE, est une agence spécialisée dans la création de sites internet, de boutiques en ligne, de SEO, de gestion de campagnes sur réseaux sociaux, Adwords, Facebook, et vente d’espaces publicitaires auprès de Solocal Group (ex-Pages Jaunes). MEDITTITUDE n’a aucun lien financier avec Solocal Group. Par la signature du présent contrat, le souscripteur confirme d’une façon pleine et entière son accord sur ledit contrat, son exécution, son financement, ainsi que sur les présentes conditions générales de vente, ainsi que sur les conditions générales spécifiques à chaque produit. Le contrat est ferme et définitif auprès de MEDI@TTITUDE et de ses prestataires. Le signataire confirme avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter. Le signataire confirme avoir toutes qualités et autorité pour signer le contrat. Il ne peut être annulé par le client.

 

Mode de fabrication :

MEDI@TTITUDE s’engage à apporter les soins nécessaires à la bonne réalisation des prestations convenues, commandées par ses clients.

En cas de difficultés dans l’exécution du présent contrat, MEDI@TTITUDE proposera à son client une solution propre à le satisfaire. MEDI@TTITUDE ne peut être tenue pour responsable d’une erreur commise par un de ses prestataires, ou par un élément de bon à tirer non corrigé par le client ou validé par lui avec erreur. Une erreur parue dans le corps d’une annonce, d’un texte ou d’un site ne peut donner droit à une compensation par MEDI@TTITUDE. MEDI@TTITUDE effectuera les modifications concernées sur le support, hors Adwords.

Concernant les prestations et produits internet Facebook, MEDI@TTITUDE s’engage à réaliser les messages, reportages, convenus et diffuser au rythme des parutions prévu avec le client. Les messages et visuels peuvent être changés ou modifiés à la convenance du client et des engagements contractuels.

Concernant les prestations et produits internet Google, MEDI@TTITUDE s’engage à établir en relation avec le client, les mots clés, les périodes de parution, ainsi que fournir un état statistique de résultats.

Le souscripteur prend l’entière responsabilité des numéros d’appel, titres, intitulés de classement, textes, dessins, photos, vidéos marques, liens internet à insérer, qu’il déclare être autorisé à utiliser et dégage MEDI@TTITUDE de toute responsabilité, qui ne pourra être tenue pour responsable de toute condamnation résultant de l’action de tiers, consécutive à l’exécution du présent contrat.

 

Conditions particulières :

Le client est informé, des exigences techniques imposées par les supports prestataires, intervenant dans sa campagne publicitaire de parutions. Ainsi que des exigences financières qui pourraient être imposées par les prestataires ou supports sollicités.

En conséquence, l’annonceur confirme expressément donner tout pouvoir à MEDI@TTITUDE pour, en son nom et pour son compte, négocier, rectifier ou modifier au besoin, les conditions souscrites en fonction des demandes de Google, Solocal, ou tous autres supports, afin de permettre la bonne exécution des campagnes de parutions de l’annonce. Le client fourni et valide les surfaces et textes à paraître. Un ordre d’insertion souscrit ne peut pas être modifié. Toute modification devra être exprimée par lettre recommandée à MEDI@TTITUDE qui fera alors savoir à son client si cette modification est recevable par Solocal, et le coût éventuellement engendré. L’annonceur s’engage à fournir dans un délai de 15 jours maximum les éléments de fabrication. Dans le cas contraire MEDI@TTITUDE s’engage à faire paraître les éléments en sa possession au moment de la commande. L’ensemble des CGV Solocal, Adwords Google, Facebook sont disponibles auprès des sites prestataires, et auprès de MEDI@TTITUDE.

 

Descriptif de la commande :

Toute commande Solocal, donne lieu à l’envoi par MEDI@TTITUDE d’un descriptif de ladite commande. Tout descriptif non retourné avant la date limite de réception sera considéré comme accepté par le client. Les annonces à imprimer donnent lieu à l’envoi d’un bon à tirer. Tout bon à tirer non-retourné avant la date indiquée, sera considéré comme accepté par le client. En cas de litige, seule la version souscrite est prise en compte. Toute prestation MEDIATTITUDE donne lieu à l’envoi d’une facture détaillée indiquant les prestations détaillées sur le bon de commande.

Documents fournis par l’annonceur : MEDI@TTITUDE, décline toute responsabilité pour la qualité d’impression qui pourrait résulter de l’utilisation de documents remis par l’annonceur. MEDI@TTITUDE ne s’engage sur aucune garantie de classement ni d’exclusivité, conformément aux conditions générales de parution.

Internet : le client s’engage à ne pas diffuser dans son site des textes, visuels, messages, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois en vigueur, ni d’effectuer des liens externes sur des sites ne respectant pas la législation en vigueur. MEDI@TTITUDE ne pourrait être tenue responsable.

 

Mode de règlement :

 

Concernant les ordres Solocal, les insertions sont payables suivant les CGV définies par Solocal. En cas de solde débiteur, des instructions sont données par leurs services comptables. MEDI@TTITUDE ne peut être tenu responsable d’un incident de parution Solocal. Aucun remboursement n’est dû de la part de MEDI@TTITUDE.

Concernant l’achat de produits et services MEDIATTITUDE, le mode de règlement est spécifique à chaque prestation, indiqué sur les CGV correspondantes.

Tout incident de paiement ou retard de paiement, peut entraîner la résiliation immédiate des contrats conclus avec le client. Tout solde débiteur pourra conduire à suspendre les prestations en cours ou à venir, sans remboursement des sommes déjà perçues. Si la responsabilité de MEDI@TTITUDE était engagée pour quelque cause que ce soit, l’indemnité ne pourra être supérieure au montant de la prestation facturée par MEDI@TTITUDE.

 

Création : Lors de la création d’un site internet, d’une boutique en ligne, MEDI@TTITUDE s’engage aux prestations suivantes : conception des pages correspondantes au Pack validé avec le client, suivant les textes, visuels, indications, et options choisis par le client. Le client s’engage à fournir, au plus tard dans les 8 jours de la signature du bon de commande, les éléments nécessaires à la bonne exécution, ainsi que tous les justificatifs officiels ou documents demandés. Le contrat sera résilié de plein droit, si aucun élément n’est fourni par retour, et aucun remboursement ne pourra être exigé par le client. Pour les annonces « papier » ou « digital », un bon à tirer est envoyé par mail au client. Celui-ci dispose d’un délai de 48h pour le « papier » et 24h pour le « digital » pour faire connaître les modifications à apporter. Dans le cas contraire, les éléments sont mis en ligne. MEDIATTITUDE s’engage à mettre en ligne le site ou la boutique en ligne dès l’accord du client, sous réserve du respect des conditions de paiement.

Nom de domaine : La récupération du nom de domaine reste conditionnée au règlement des sommes dues au prestataire antérieur. En cas de transfert du nom de domaine, MEDIATTITUDE pourra installer provisoirement le site internet sur un nouveau nom de domaine dans l’attente du nom initial. Si le nom de domaine n’est pas disponible, un nouveau nom sera proposé au client. La création du site, de la boutique ou toutes autres prestations, réalisées par MEDIATTITUDE, reste sa propriété. Si le client souhaite récupérer des éléments, créés par MEDI@TTITUDE, une indemnité de création et de référencement sera réclamée compte tenu du travail effectué par MEDI@TTITUDE, pour le positionnement du site dont bénéficierait le client à son départ. Cette indemnité sera évaluée par MEDI@TTITUDE en fonction du travail effectué pour ce client. Le transfert des éléments sera effectif après règlement de l’indemnité par le client. Chaque année le nom de domaine doit être renouvelé afin d’être conservé par le client, MEDI@TTITUDE ne pourra être tenu responsable en cas de non-renouvèlement d’un nom de domaine si le client est administrateur du site. Le client assume l’entière responsabilité de son nom de domaine vis-à-vis des droits de propriété, marques et logos.

Mis en ligne, hébergement : le site est hébergé auprès du prestataire choisi par MEDI@TTITUDE. L’hébergeur s’engage à fournir son service 7 jours 7, 24 heures sur 24. Il se réserve le droit d’interrompre le service pour amélioration, travaux ou cas de force majeure. MEDI@TTITUDE ne peut être tenu responsable pour des interruptions de parution. Le client est rendu attentif à l’indépendance juridique existant entre le contrat de licence d’exploitation du site et les prestations d’hébergement, de maintenance et de référencement dont les difficultés d’exécution ne sauraient justifier le non-paiement des échéances. Le client confirme qu’il ne fait pas de l’identité de l’hébergeur une condition du présent contrat et accepte par avance la substitution d’une autre entreprise pour la réalisation des prestations.

Le référencement exclu tout engagement de positionnement sur les moteurs de recherche, et, est fonction du site internet validé lors de l’envoi du bon à tirer par mail. Toute modification apportée au site durant le contrat pourra entrainer une facturation complémentaire liée au référencement. Dans tous les cas, la prestation du référencement n’est pas liée à une obligation de résultat.

Responsabilité du client : le client s’engage au paiement total du bon de commande. Le client s’engage en tant qu’éditeur du site à respecter qu’aucune information du site, ni lien entrant ou sortant, constitue une atteinte aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Si la responsabilité de MEDI@TTITUDE était engagée, elle ne pourrait être supérieure au prix versé par le client pour la réalisation du site. Le client se charge des déclarations auprès des organismes CNIL concernant l’usage des informations recueillies sur son site. Le client est responsable des visuels et textes fournis à la création et aux mises à jour. Il doit s’assurer personnellement de l’autorisation d’utiliser des licences d’utilisation et droits d’auteurs pour les éléments techniques à utiliser.

Durée et résiliation : le bon de commande prend effet au jour de la signature, et prendra fin au terme de la période de 12 mois, indiquée sur le bon de commande.

La conception des prestations constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et réglementations internationales. MEDI@TTITUDE reste propriétaire des droits afférents pendant toute la durée indiquée sur le bon de commande. Toutefois MEDI@TTITUDE se réserve le droit de céder ces droits au client ou à un tiers qui se chargera de la bonne exécution du contrat. Dans le cas d’une création de site, la durée d’hébergement est indiquée sur le bon de commande. Le client qui souhaite annuler la parution de son site doit prévenir MEDI@TTITUDE par lettre recommandée AR avec préavis de 3 mois avant la date d’échéance du contrat.

A l’expiration de la durée irrévocable, définie dans le bon de commande, faute pour l’une ou l’autre des parties de notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de ne pas renouveler le contrat, celui-ci est de plein droit poursuivi par périodes annuelles. La cession ou le transfert de la licence d’exploitation du site définie au présent contrat, et ou son affectation en garantie par le client sont interdites. Le présent contrat est résiliable de plein droit par MEDI@TTITUDE sans aucune formalité judiciaire, dans les cas suivants : inexactitude des déclarations transmises par le client à MEDI@TTITUDE, non réalisation de ses obligations légales de déclaration par le client.

Dans le cadre de la promotion : « création non-facturée », le site reste la propriété de MEDI@TTITUDE, (loi du 3/7/1985, sur les droits d’auteurs) et se défini en location durant la période indiquée sur le bon de commande. L’engagement est ferme et définitif, non remboursable, et devra être honoré jusqu’à la date convenue. En cas de non-paiement l’ensemble des sommes restant dues devra être versé ainsi que le montant de la création si le client conserve le site. Le transfert des codes et éléments ne sera effectif qu’après le versement des sommes dues par le client.

 

Conditions de règlement : le règlement s’effectue par chèque ou prélèvement SEPA. Le montant de la prestation est payable : 50% à la commande, 25% au BAT, 25% à la mise en ligne. Le prix et les options convenus dans le cadre du bon de commande correspondent au tarif en vigueur à la signature. MEDI@TTITUDE se réserve le droit de modifier son offre et les tarifs. Les actions ou réclamations n’autorisent pas le client à différer les échéances, en déduire le montant ou à solliciter en justice leur réduction. Les échéances sont payables sur présentation d’avis de prélèvements domiciliés auprès de l’établissement payeur désigné par le client. L’autorisation de prélèvement est signée par le client et jointe en annexe.

 

Livraison : les produits internet sont considérés « livrés » lors de la mise en ligne des produits concernés.

Cession sous-traitance : le contrat pourra être cédé ou transféré, en tout ou partie sous quelque forme que ce soit pour réaliser les obligations dudit contrat.

Loi informatique :

Conformément à la loi informatique et liberté, du 06/01/1978, l’annonceur dispose

du droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant dans les fichiers de MEDI@TTITUDE.

Dans le cas d’un éventuel litige, seul le Tribunal d’Angoulême sera compétent.

 

 

Honoraires conseil par dossier Solocal, règlement à la signature :

CA inférieur à 2000€ ht : 280€ ht.

De 2001 à 12000€ ht : 20%.

CA supérieur à 12000€ ht : 15%

 

 

 

RCS Angoulême n° 520 236 498 00025